Conditions générales de vente

1. Les indications portées sur les catalogues, brochures et tarifs doivent être considérées comme non contractuelles. Les échantillons sont donnés à titre indicatif, les marchandises livrées sont soumises aux tolérances habituelles.
2. Les plans d'installation, études, dessins, photos, modèles et échantillons remis à l'acheteur restent la propriété du vendeur. Ils doivent lui être restitués à première demande et ne peuvent être copiés ni cédés à des tiers.
devenir.
3. Toute commande ou accord n’est contraignant qu’après confirmation écrite du vendeur. Seules les conditions générales de vente du vendeur, connues de l'acheteur, régissent les ventes. Les conditions indiquées sur
tout bon de commande de l'acheteur ne pourra être opposable au vendeur
4. Les prix s'entendent départ vendeur, sauf convention contraire expresse.
5. Les devis restent valables dix jours ouvrés
6. Les marchandises ont été vendues, acceptées et réputées acceptées dans les entrepôts du vendeur. Même expédiées franco de port, FOB ou CIF, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
7. Si la livraison sur chantier est prévue dans le contrat, celle-ci ne peut avoir lieu que si les voies d'accès au chantier sont accessibles. Le déchargement a lieu aux frais de l'acheteur, soit au chantier naval, soit à l'endroit que le transporteur considère comme le dernier endroit accessible pour lui. Depuis
Au moment de la livraison, les marchandises livrées sont sous la garde de l'acheteur.
8. Les délais de livraison sont toujours communiqués sans engagement. Aucun retard ne pourra donner lieu à une indemnisation.
9. Le vendeur est libéré de toute obligation en cas de force majeure. Exemples de force majeure : grèves générales ou partielles, lock-out, troubles, accidents, pannes de machines, pénurie de moyens de transport ou de matières premières, maladie contagieuse, incendie, gel, événements exceptionnels.
les conditions météorologiques dans le pays du vendeur ou du fabricant, les dégâts causés par les tempêtes, les inondations chez lui ou chez ses fournisseurs.
10. Les marchandises commandées doivent être récupérées ou livrées dans le délai imparti d'un mois après leur arrivée. Un stockage chez le vendeur supérieur à 1 mois est possible, moyennant paiement de la totalité du montant. A défaut, le
le vendeur, soit résilier le contrat ou l'exécution des demandes, sans recours à des dommages et intérêts.
11. Le vendeur reste propriétaire des marchandises livrées tant qu'elles n'ont pas été payées, même si l'acheteur les a transformées ou laissées à des tiers.
12. Pour être recevable, les réclamations doivent être formulées par écrit et par courrier recommandé dans les trois jours ouvrés suivant la livraison de la marchandise et avant leur traitement, faute de quoi la réclamation ne sera pas prise en compte.
13.Le vendeur peut exiger le retour des marchandises défectueuses. Il se réserve le droit de le remplacer. La garantie du vendeur ne peut jamais s'étendre au-delà du simple remplacement du bien reconnu défectueux.
marchandises, à l'exclusion de toute autre intervention, ceci conformément à la dérogation contractuelle à l'art.
14. Les prélèvements, essais et contre-essais doivent être effectués en présence du vendeur. Si la livraison a été acceptée, les frais des tests et contre-tests sont à la charge de l'acheteur.
15.Toute réclamation pour vices invisibles doit être introduite dans un délai de trois mois à compter de la livraison. Elle est considérée comme non fondée si le produit est conforme aux normes applicables
16. En cas de litige, les marchandises restent sous la protection de l'acheteur, qui doit en assurer la garde et le stockage appropriés. Les réclamations concernant des marchandises endommagées ou manquantes doivent être soumises immédiatement lors de l'enlèvement ou auprès du transporteur.
est soumis.
17.Toutes nos factures sont payables COMPTANT à la livraison ou à l'enlèvement, sans escompte ni escompte pour paiement au comptant.
18.Notre personnel et nos transporteurs sont habilités à recevoir les montants des factures. Aucune déduction pour garantie ou pour toute autre raison ne pourra être effectuée par l'acheteur
19. En cas de non-respect de l'échéance, les montants des factures seront majorés de plein droit d'un intérêt de 2,5% par mois ou fraction de mois, sans mise en demeure préalable.